Combien de temps dure un contrôle fiscal ?

Entre le début des opérations de vérification et la décision finale du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, il n’est pas rare que l’ensemble du contentieux s’étale sur cinq ou six ans.

Le temps est donc un élément essentiel à prendre en compte dans le cadre d’un litige fiscal avec l’administration.