Qu’est ce qu’un acte anormal de gestion ?

L’acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l’entreprise ou qui la prive d’une recette sans être justifiée par les intérêts de l’exploitation commerciale.

En principe, un exploitant est juge de l’opportunité de sa gestion et l’administration ne peut se substituer à lui pour apprécier ce qui aurait le mieux convenu à son entreprise.

La jurisprudence a reconnu ce principe en énonçant que l’administration n’a pas à s’immiscer dans la gestion interne des entreprises, et qu’un contribuable n’est jamais obligé de tirer de la gestion d’un bien ou d’une entreprise le profit le plus élevé possible. Ces principes sont les corollaires de la liberté d’entreprendre où l’acteur économique doit jouir d’une liberté de gestion en contrepartie des risques qu’il assume.

A titre d’exemple, un exploitant peut, sans que son choix soit critiquable, décider de financer un investissement par l’emprunt (générateur de charges financières) plutôt que par ses fonds propres.

Sauf si le contribuable est taxé d’office ou que sa comptabilité fait défaut ou comporte de graves irrégularités, c’est à l’administration de prouver qu’un acte n’a pas été accompli dans l’intérêt de l’entreprise.

La contestation d’un redressement fondé sur un acte anormal de gestion doit donc être argumentée et démontrée de manière juridique et rigoureuse en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.