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Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.cabinet-haddad.com et à l’adresse URL www.cabinet-haddad.com (ci-après le "Site Internet") est édité par Me Stéphane HADDAD, Avocat au Barreau de Paris,
125 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France (ci-après le "Cabinet").
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Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

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Le Site Internet a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

ACCEPTATION Retout à la table des matières

En envoyant un courrier électronique au Cabinet ou en accédant et/ou en utilisant le Site Internet, chaque personne physique (ci-après "l’Utilisateur") déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

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Le Cabinet, ses dirigeants, ses collaborateurs ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site Internet que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

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Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Internet et/ou une page quelconque du Site Internet et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Retout à la table des matières

Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Les photographies reproduites sur le Site Internet sont référencées ci-dessous, les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle ont été cédés au Cabinet.

- Photographies de ISTOCKPHOTO.COM

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En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation, telle que définie à l’article L 122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Internet cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Retout à la table des matières

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Internet ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1202723.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les "Données Personnelles").

Le responsable des traitements des Données Personnelles est le Cabinet.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées lors de l’envoi du courrier électronique.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet et des fichiers de cookies sont implantés sur leur ordinateur aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Internet, d’assurer la sécurité du Site Internet et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut demander au Cabinet :

- la confirmation de l’existence ou non d’un traitement des Données Personnelles le concernant par le Cabinet ou pour son compte ;

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données Personnelles traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;

- des informations relatives aux transferts de Données Personnelles le concernant envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;

- la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données Personnelles est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : Me Stéphane HADDAD 125 boulevard Malesherbes 75017 Paris, France.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.